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Oui, tant que vous êtes considéré stagiaire vous êtes pris en charge par le BCSS.
Oui, à condition de maintenir le versement des cotisations CMSS et CMCAS.
Oui, à condition de reconduire votre affiliation à la CMSS et à la CMCAS
Non, conformément au Règlement Intérieur de la CMSS.
Pour que l’épouse bénéficie de la mutuelle CMSS et CMCAS, elle doit fournir une attestation de non affiliation à aucun régime de couverture médicale de base (CNSS, CNOPS ou autres).
Oui, mais dans un délai ne dépassant pas un mois.
Oui, une fois que votre enfant est reconnu au niveau du système SAP/RH comme enfant infirme, il bénéficiera de la couverture médicale et durant toute sa vie à condition qu’il doit être déclaré infirme avant 21 ans.
Oui, dans les conditions suivantes :
Oui, dans les conditions suivantes :
Oui, à condition que la reconduction de votre adhésion à la CMSS et la CMCAS soit faite.
Voir l'onglet de Piéce a fournir dans le site du CMSS
Non selon les statuts de la CMSS et la CMCAS et d’autres événements peuvent donner lieu à l’extinction du droit d’accès, à savoir :
- Départ de l’ONEE-BE pour toute cause (Démission, abandon de poste, suspension, congédiement … etc) autre que le départ à la retraite ou les cas d’invalidité qui ouvrent droit au maintien de la pension CCR
- Suspension provisoire ou définitive du bénéfice des avantages des prestations médicales, sur décision du conseil d’administration de la CMSS, dans les cas prévus par le chapitre XI (Radiation et exclusion) du Statut de la CMSS et par l’article 5 Paragraphe 3 du Règlement Intérieur
- Exercice de l’épouse déclarée d’une activité à but lucrative
- Divorce de l’épouse
- Rupture de la pension d’une veuve
- Enfant dont l’âge est supérieur à 25 ans ou dès son mariage
N.B.:
Les cartes mutuelles des enfants ayant dépassé l’âge réglementaire de prise en charge doivent être restitués à la mutuelle.
Tout usage fait en dehors de la réglementation peut être assimilé à un cas de fraude.
On distingue entre deux catégories de pièces :
Pièces communes :
- Carte mutuelle avec procuration éventuelle
- Bulletin de soins dûment rempli et signé selon les indications portées sur le bulletin de soins
- Exercice de l’épouse déclarée d’une activité à but lucrative
- Ordonnance médicale (portant le nom du malade, matricule, date et cachet du médecin)
Pièces spécifiques :
- Note confidentielle éventuelle (avec renseignements cliniques)
- Devis éventuel
- Résultats et comptes rendus des examens effectués
- Certificat du médecin traitant pour les ALC (Ex. greffe de rein, etc …)
Les prestations garanties par la CMSS sont :
N.B.:
Ne peuvent être pris en charge les soins nécessités par les accidents de travail ou sportifs, les accidents de la voie publique, maladies professionnelles, actes esthétiques et tous médicaments à caractère non remboursables.
Le taux de remboursement en vigueur au sein des Caisses CMSS et CMCAS varie entre 96% et 100% sur la base de l’assiette de remboursement en vigueur et ce, à l’exception des dispositifs externes et le transport qui sont remboursés respectivement à hauteur de 50 % et de 90 %.
En général : voir tableau en annexe
| Garanties | Tarif de remboursement |
| Consultations | Entre 80 % jusqu’au 100% du TNR |
| Analyses biologie | Entre 80 % jusqu’au 100% du TNR |
| Radiologie | Entre 60 % jusqu’au 100% du TNR |
| Explorations | Entre 80 % jusqu’au 100% du TNR |
| Médicaments |
Généraliste : 250,00 DH par ordonnance Spécialiste : 500,00 DH par ordonnance ALD (Maladies chroniques) : Totalité A l’exclusion des produits non remboursables |
| Soins externes | 62,5 % du TNR |
| Hospitalisations | 100 % du TNR |
| Radiothérapie | la dépense réelle |
| Chimiothérapie | la dépense réelle |
| Hémodialyses | 100 % TNR |
| Maternité (Accouchement normal) | 100 % TNR |
| Maternité (Césarienne) | 80 % TNR |
| Rééducation | 100 % TNR |
| Dentaire |
Entre 35 % jusqu’au 80 % du TNR Les prothèses fixes ne sont pas remboursables |
| Dispositifs médicaux | Entre 50 % jusqu’au 100 % du TNR |
| Optique (Verres) | Liste standard de la CMSS sauf les articles non remboursables |
| Optique (Monture) |
200,00 DH (Voir tableau des limites) A l’exclusion des articles non remboursables |
| Transport par ambulance normale (Périmètre urbain) | 100 DH/TTC |
| Transport par ambulance normale (Périmètre hors urbain) | 1,00 DH/Km |
| Transport par ambulance médicalisée (Périmètre urbain) | 50% du Tarif |
| Transport par ambulance médicalisée (Périmètre hors urbain) | 50% du Tarif |
N.B.:- Pour avoir le détail par prestation voir la rubrique correspondante.
- Ne pas confondre entre le taux de remboursement assuré par les deux Caisses (CMSS et CMCAS) et le taux indiqué sur le tableau qui sert comme base de calcul de l’assiette de remboursement.
- TNR : Tarif National de Référence.
- ALD : Affection de longue durée.
Pour bénéficier de la totalité du traitement, l’adhérent doit être déclaré à la CMSS comme malade chronique après présentation des pièces justificatives suivantes :
- Une copie de la CIN du bénéficiaire (recto-verso)
- Une copie de la carte mutuelle recto-verso
- Une copie des bilans des examens biologique et radiologiques
- Un certificat médical original détaillé, signé et cacheté par le médecin spécialisé traitant, précisant la nature exacte de l’affection (traitement préconisé et la durée).
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