La Caisse Mutuelle de Sécurité Sociale (CMSS)

La CMSS a été créée en vertu des dispositions de l’article 26 du Statut du Personnel des Entreprises de Production, de Transport et de Distribution de l’Électricité au Maroc, qui dispose dans son alinéa premier du paragraphe 1 : "Il sera institué dans le cadre de chaque société ou groupe de société, une Caisse Mutuelle dite de Sécurité Sociale, dont la constitution, le fonctionnement, les attributions sont fixées par un Statut et un Règlement Intérieur".

L’affiliation à la CMSS est obligatoire pour le personnel en activité et facultative pour les pensionnés.

Mission

La CMSS a pour mission d’attribuer à ses adhérents ainsi qu’à leurs ayants droit les avantages fixés par ses Statuts et Règlement Intérieur ; notamment en cas de maladie, maternité, blessure et toutes autres prestations, selon les conditions prévues par lesdits Statuts et Règlement.

Administration

La CMSS est administrée par un Conseil d’Administration composé de 12 membres titulaires et de 12 membres suppléants élus, en mode démocratique, parmi le personnel actif.

Le Bureau du Conseil de la CMSS comprend 6 membres, dont un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un Trésorier Adjoint, un Secrétaire et un Secrétaire Adjoint. Chacun de ces membres est tributaire des fonctions fixées par voie statutaire.

Prestations garanties

La CMSS constitue un régime de base, qui couvre toutes les prestations médicales nécessitées par l’état de santé de ses adhérents à 80 % des assiettes arrêtées par le Conseil d’Administration, ainsi que les frais de la maternité, les blessures et toute autre prestation prévue par les Statuts et Règlement Intérieur de la CMSS.

Recettes

Les recettes de la CMSS se composent de :

• La cotisation salariale mensuelle de 3,33% sur les éléments du salaire soumis à la cotisation.
• La participation de l’employeur (ONEE-BE), par une cotisation patronale égale au double de la cotisation salariale (6,66%).
• Les autres recettes statutaires : dons et legs, intérêts des fonds placés, produits de fêtes, etc.

Dépenses

Les dépenses de la CMSS comprennent :

• Les prestations fournies à ses adhérents.
• Les frais de gestion.

La Caisse Mutuelle Complémentaire et d’Action Sociale (CMCAS)

La CMCAS a été créée en 1969 en vertu du régime du dahir N°1-57-187 du 24 Joumada 1383 (12 Novembre 1963), qui dispose : "Les sociétés mutualistes sont des groupements à but non lucratif qui, au moyen de cotisation de leurs membres, se proposent de mener dans l’intérêt de ceux-ci ou de leur famille, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide tendant à la couverture des risques pouvant atteindre la personne humaine…".

Mission

Les statuts et le Règlement Intérieur de la CMCAS fixent le champ d’exercice de cette Caisse complémentaire qui a pour mission de développer l’action des Caisses Mutuelles de Sécurité Sociale, existantes obligatoirement au sein des Entreprises de Production, de Distribution et de Transport.

Affiliation

L’affiliation à la CMCAS est facultative pour l’ensemble du personnel de l’ONEE-BE, actifs et retraités, y compris le personnel hors classification (HC).

Recettes

Les recettes de la CMCAS se composent de :

• La cotisation salariale de 2,50% sur les éléments du salaire soumis à la cotisation.
• Les dons et legs, les intérêts des fonds placés, les cotisations des membres honoraires, le produit des fêtes, des collectes et d’autres recettes définies par le Statut de la Caisse.

Dépenses

Les dépenses de la CMCAS comprennent :

• Les diverses prestations fixées aux Statuts et Règlement Intérieur.
• Les frais de gestion.
• Les versements aux unions et Fédérations.